Maison de la sécurité routière Antibes.

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Que signifie être victime, le droit des victimes

 

Une victime est une personne qui subit un préjudice provoqué par un fait quelconque. La victime peut être une personne physique ou une personne morale (société).
Le préjudice peut être :
    - corporel (blessures, infirmité, etc.),
    - matériel (dégradation, destruction, etc.),
    - moral (atteinte à l'honneur, etc.)
    - d'agrément (trouble de jouissance, etc.).

Il doit être certain, vous ne pourrez être indemnisé que si le préjudice s'est réalisé ou que si l'on est sûr qu'il le sera. Le fait générateur du préjudice peut résulter soit d'une activité humaine (catastrophe industrielle, infraction pénale, etc.), soit d'un événement naturel (inondation, incendie, tornade, etc.), soit d'un cas mixte (un événement naturel a été amplifié par l'action de l'homme). Pour faire reconnaître sa qualité de victime, il faut donc prouver l'existence du préjudice subi.

Toute victime a le droit d'être écoutée, de se faire entendre, de porter plainte, de demander réparation de son préjudice, d'être indemnisé, etc...
Les victimes d'infractions pénales ont en plus le droit d'engager des poursuites contre l'auteur de la contravention, du délit ou du crime.

Les victimes font l'objet d'une attention croissante du législateur. Leurs droits sont de plus en plus reconnus par la loi. En outre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a, dans une circulaire du 20 mai 2002, donné pour instruction aux services de police et de gendarmerie de permettre aux victimes d'infractions pénales de connaître la suite réservée à leur affaire en interrogeant des fonctionnaires identifiés
Les victimes, pendant de longues décennies, ont été les grandes absentes du procès pénal.

Certes, notre droit leur a depuis longtemps reconnu un droit à réparation du préjudice subi et les corollaires qui s'y attachent tel, le plus important, celui de mettre en mouvement l'action publique.

Si ces mécanismes traditionnels sont essentiels quant à la reconnaissance et à la mise en œuvre de leurs droits par les victimes, ils ne sont pas suffisants et depuis une trentaine d'années le législateur s'est régulièrement attaché à parfaire ces mécanismes, mais également à en créer d'autres tendant, autant que faire se peut, à appréhender la victime d'infraction autrement que sous un angle strictement procédural et à lui conférer un véritable statut.

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